STATUTS
I – OBJET ET COMPOSITION
Article 1er :
L’association dite DOJO PAIMBLOTIN fondée le 20 JANVIER 1965 a
pour objet la pratique du judo et jujitsu, kendo, disciplines sportives régies
par la Fédération Française de Judo et Jujitsu, Kendo et
Disciplines associées, et d’une façon complémentaire
éventuellement la pratique d’autres activités physiques,
sportives et de pleine nature.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la Mairie de PAIMBOEUF 44560
Elle a été :
- déclarée à la sous préfecture de SAINT NAZAIRE
sous le n° 3890 le 19 JANVIER 1965 – J.O. du 7 FEVRIER 1965
- modifiée sous le numéro : 3890 le 5 NOVEMBRE 1985 – J
.O. du 20 NOVEMBRE 1985.
Article 2 :
Les moyens d’actions sont :
I)– Les séances d’entraînement, les rencontre amicales
et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature
à promouvoir le judo, le jujitsu et le kendo, avec le même souci
de contribuer à l’épanouissement harmonieux de la personne
humaine.
II) – La tenue d’assemblées périodiques, la publication
de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.
Article 3 :
L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et
donateurs ainsi que des membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation
annuelle et la prise de licence à la fédération Française
de Judo Jujitsu et disciplines assimilées.
Le taux de la cotisation, qui est fixé chaque année par l’assemblée
générale, peut être modulé en fonction de l’âge
des membres et du nombre de disciplines pratiquées.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par
le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou
qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce
titre confère aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de
l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
Article 4 :
La qualité de membre se perd par :
1) La démission
2) La radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement
de la cotisation ou pour motif grave.
Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire
doit être mise à même de préparer sa défense
et doit être convoquée devant le comité directeur ; elle
peut se faire assister par le défenseur de son choix.
II – AFFILIATION
Article 5 :
L’association est affiliée à la Fédération
Française de Judo et Ju-jitsu, Kendo et Discipline Associées.
L’association s’engage :
I) – A veiller à l’observation des règles déontologiques
du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif
Française (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d’encadrement,
d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines
sportives pratiquées par ses membres actifs.
II) – A se conformer aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A.
ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du comité
directeur départemental dans le ressort du territoire desquels est fixé
son siège social.
III) - Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées
par l ‘application des dits statuts et règlements.
IV) –A solliciter des autorités fédérales la mise
à jour annuelle de son affiliation.
III - ADMINISTRATION ET FINANCEMENT
Article 6 :
L’association est administrée par un comité directeur composé
de trois à vingt et un membres élus, qui exerce l’ensemble
des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à
l’assemblée générale.
Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par
l’assemblée générale pour une durée de trois
ans ; ils sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le
jour du scrutin, ayant adhéré à l’association depuis
plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance
n’est pas admis.
Est éligible au comité directeur toute personne de nationalité
française jouissant de ses droits civiques ou les personnes de nationalité
étrangère, de plus de 18 ans, à condition qu’elles
n’aient pas été condamnées à une peine qui,
lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français fait
obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Le comité directeur se renouvelle par tiers tous les trois ans.
Les premiers membres sortant à la fin de la deuxième année
sont tirés au sort, ainsi que les deuxièmes membres sortants à
la fin de la troisième année.
Les enseignants rémunérés au titre de l’association,
licenciés dans celle-ci sont membres de droit du comité directeur
dans la limite de deux. Ils ne peuvent être membre du bureau, mais peuvent
être invité à ses réunions avec voix consultative.
Après chaque élection, le comité directeur élit
en son sein, au scrutin secret un bureau dont la composition et les modalités
sont fixées par le règlement intérieur et qui comprend,
au moins, un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où devait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister
aux réunions statutaires (assemblée générale, comité
directeur, réunion de bureau) avec voix consultative si elles y sont
invitées par le président.
Les membres du comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison de leur fonction.
Article 7 :
Le comité directeur règle par ses délibérations
les questions relatives au fonctionnement de l’association ; il arrête,
compte tenu des orientations définies en assemblée générale,
le programme annuel des activités offertes aux membres de l’association.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre
et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur
la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour
la validité des délibérations.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité
des voix des membres présents, ; en cas de partage égal des voix,
celle du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuses acceptées
par celui-ci, été absent à trois séances consécutives
sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire sont transcrits
sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Article 8 :
Le comité directeur est secondé dans sa tâche par des commissions
permanentes et, si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions
ponctuelles.
Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes
de travail ainsi que le nombre de désignation de leurs membres sont fixé
par le comité directeur.
Article 10 :
L’assemblée générale se compose de tous les membres
actifs de l’association, âgés de 16 ans au moins le jour
de l’assemblée générale et à jour de leur
cotisation.
Les membres actifs de moins de 16 ans seront représentés par un
de leurs parents ou par leur responsable légal.
Chaque membre, ou son représentant, dispose d’une voix délibérative,
à l’exception des membres d’honneur et des personnes invitées
qui y assistent avec voix consultative.
Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle
est convoquée par le comité directeur ou à la demande du
quart au moins de ses membres composant l’assemblée générale.
En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par
écrit son droit de vote à un autre membre de l’assemblée
; chaque membre présent à l’assemblée ne peut porter
, au maximum, qu’une seule procuration.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est
fixé par le comité directeur ; il est adressé en même
temps que la convocation, au moins quinze jours avant la réunion.
Lors d’une assemblée générale comportant des élections,
les candidatures doivent parvenir au siège social de l’association
huit jours au moins avant la réunion.
Son bureau est celui du comité directeur.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle
le programme d’action de l’association.
Elle contrôle le respect des engagements énumérés
à l’article 5.
Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation
morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice
suivant.
Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre
du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres de son
comité directeur.
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre
de l’assemblée générale doivent adresser par écrit
leurs propositions au siège de l’association au moins huit jours
avant la réunion de l’assemblée.
Article 10 :
L’assemblée générale fixe les modalités et
le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation
effectués par les membres du bureau, des commissions et les chargés
de mission dans l’exercice de leur activité.
Article 11 :
Les délibérations sont prises à la majorité des
membres présents et représentés à l’assemblée
générale.
Pour la validité des délibérations, la présence
du quart des membres actifs (ou représentés) est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même
ordre du jour une deuxième assemblée à six jours au moins
d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents
et représentés.
Article 12 :
Le président représente l’association dans tous les actes
de la vie civile ; il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation
dans les conditions qui sont fixées par son comité directeur.
Conformément aux dispositions de l’article 8 (2èmme et 3ème§a)
des statuts de la F.F.J.D.A., l’association est représentée
à l’ assemblée générale du comité départemental
dont elle dépend, par son président ou son mandataire, membre
élu du comité directeur de l’association.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être
remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration
spéciale.
IV - DOTATION – RESSOURCES
Article 13 :
Les ressources de l’association comprennent :
- Les recettes propres réalisées à l’occasion des
manifestations qu’elle organise.
- Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.
- Les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées
par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés.
- Tout produit autorisé par loi.
V – MODIFICATION DES STATUTS
Article 14 :
Les statuts ne peuvent êtres modifiés que sur la proposition du
comité directeur ou du quart de membres dont se compose l’assemblée
générale. Cette dernière proposition doit être soumise
au comité directeur au moins un mois avant l’assemblée générale
extraordinaire et être approuvée par le comité départemental
ainsi qu’il est dit à l’article 5-2e des présents
statuts.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts
que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée
de nouveau, mais à six jour d’intervalle minimum. Elle peut alors
délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15 :
L’assemblée générale appelée à se prononcer
sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement
à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres composant
l’assemblée générale.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale
est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres
présents et représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Article 16 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l’association.
Conformément à la loi, l’actif net est attribué à
une ou plusieurs associations désignées lors de l’assemblée
générale.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer,
en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
VI – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 17 :
Le règlement intérieur est préparé par le comité
directeur et adopté par l’assemblée générale.
Article 18 :
Le président doit effectuer aux services préfectoraux les déclarations
prévues à l’article 3 du décret du 16 AOUT 1901 portant
règlement d’administration publique pour l’application de
la loi du 1er JUILLET 1901 et concernant notamment :
1) Les modifications apportées aux statuts.
2) Le changement de titre de l’association
3) Le transfert de siège social
4) Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.
Article 19 :
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée
générale du 22 OCTOBRE 2004 sous la présidence de Monsieur
MUSSEAU Patrice.